Ce que vous devez savoir avant de diviser un terrain

Vous voulez vendre votre terrain tout en gardant une parcelle pour votre usage personnel, mais vous ne savez pas comment faire ? La division de terrain est une solution que vous pouvez choisir pour faire d’une pierre deux coups. Voici les éléments à connaître pour diviser son terrain et procéder à sa vente selon ses besoins.

Qu’est-ce qu’une division de terrain et comment l’effectuer ?

La division de terrain est une procédure légale qui consiste à séparer un espace pour obtenir plusieurs parcelles. Une fois découpé en plusieurs parties, le terrain peut être utilisé en fonction de la volonté et des besoins du propriétaire. Ce dernier peut en garder certaines pour une utilisation personnelle et procéder à la vente des autres. Cette opération est souvent effectuée sur les terrains trop grands ou pour se débarrasser de sections non utilisées.

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Si vous avez le souhait de diviser un terrain, vous pouvez aussi passer par un intermédiaire comme City&You qui s’occupe de toutes les démarches. Lorsque des constructions sont encore présentes sur le terrain, la division va intégrer plus d’étapes. En effet, toutes les spécificités des implantations doivent être notifiées et prises en compte.

Quelles précautions prendre avant de diviser un terrain ?

Pour diviser un terrain qui contient déjà des constructions, il faut tenir compte des clauses liées au lotissement et de sa date de création. Ces informations sont accessibles depuis le règlement ou directement dans le cahier des charges. Concernant les consignes à suivre pour diviser un terrain dans cette configuration, il vous faudra :

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• demander l’attestation d’urbanisme depuis votre commune ;
• déclarer au cadastre en fournissant les plans une fois le terrain divisé ;
• effectuer la division en suivant les démarches ;
• procéder à la vente des parcelles obtenues.

Pour une nouvelle division de terrain dans un projet qui date de moins de 10 ans, l’accord du lotisseur doit être obtenu. Si l’opération se produit après une précédente division, les procédures sont simplifiées. Cependant, il est obligatoire de se munir d’une nouvelle autorisation.

Faut-il des autorisations spécifiques pour diviser un terrain ?

Un terrain équivaut à une seule unité foncière qui reste unique à tout l’espace détenu même après la vente de parcelles. Ainsi, il faut procéder à une division de terrain déjà construit pour récupérer des lots distincts. L’autorisation d’urbanisme auprès de la mairie est impérative pour une potentielle construction sur ces parcelles. Avant cela, les critères de zone, de viabilisation et d’environnement devront être étudiés. Ce document fait partie des conditions principales pour la vente lors d’une division de terrain. Une simple attestation du propriétaire de lots peut suffire si la division de terrain n’excède pas le maximum de lots établis par le lotissement.

Durant la procédure de division, un document de prévention contre les risques naturels doit être présenté. Ce dernier assure qu’aucune catastrophe ne se produise suite au découpage du terrain ou qu’il puisse impliquer des risques. Vous pouvez le récupérer dans le service d’urbanisme de votre mairie.