Gestion locative : toutes les informations à posséder pour s’engager plus sereinement
Investir dans l’immobilier est l’une des plus grosses tendances de ces dernières années. Cependant, il convient de réfléchir à de nombreux détails avant de s’y engager.
Comment pensez-vous gérer ces biens immobiliers à mettre en location ? En n’y prenant pas garde, cela peut rapidement devenir chronophage et difficile.
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La gestion locative est alors la solution à adopter, mais il faudrait encore bien choisir votre agence immobilière. Que faut-il savoir à ce propos ?
Plan de l'article
Le mandat de gestion locative : qu’est-ce que c’est ?
Un contrat de nourrice gestion locative est indispensable lorsque vous souhaitez confier la gérance de votre bien immobilier à un professionnel.
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Ainsi, il est fortement recommandé d’instaurer un mandat de gestion locative. Ce contrat prend une forme écrite, et est produit en deux exemplaires que signent les deux parties.
C’est ce qui acte le transfert au mandataire, afin qu’il administre une partie ou l’ensemble du patrimoine immobilier du mandant.
Bien entendu, toutes les conditions sont bien spécifiées dans le contrat. Votre seul interlocuteur sera alors le mandataire qui aura été désigné pour la gestion locative. Il sera responsable de multiples aspects de la location du bien immobilier confié comme :
- Les procédures administratives ou techniques ;
- Les démarches juridiques ou fiscales.
Les deux parties, à savoir le mandant et le mandataire, sont tenues par des engagements mutuels vis-à-vis de l’autre. Retenez donc que :
- Le mandataire prend l’engagement de gérer votre patrimoine conformément aux missions spécifiées dans le contrat. Il doit aussi faire un bilan fréquent des actions effectuées au mandant ;
- Le mandant prend l’engagement de faciliter la réalisation des missions du mandant, contre un paiement d’honoraires.
Durée du mandat de gestion locative
Avec MGL, une durée déterminée encadre toujours un mandat de gestion locative. Une clause de reconduction tacite peut être prévue, si l’établissement d’un nouveau contrat n’est pas fait à la fin du mandat.
Néanmoins, sachez qu’il est impossible que la durée du mandat de gestion locative soit indéfinie. Lorsque la présence d’une clause de tacite reconduction existe, la durée de fin doit aussi être renseignée.
Est-il possible de résilier le mandat de gestion locative ? La réponse est bien sûr affirmative, mais vous avez l’obligation de respecter le délai de préavis. Il doit normalement être indiqué dans le contrat, et sa durée est généralement de 3 mois.
Dans les faits, le propriétaire doit effectuer sa demande selon les termes et conditions stipulés dans le contrat. Comment procéder lors de la présence d’une clause de tacite reconduction ?
Le mandataire doit faire savoir au mandant qu’il ne souhaite pas reconduire tacitement le contrat. À défaut, la résiliation peut se faire à n’importe quel moment par le mandant dès la reconduction tacite.
Les dispositions légales à propos du mandataire
Nul ne peut se prévaloir du titre d’agent immobilier ou d’administrateur de bien sans respecter certaines conditions. La loi Hoguet du 2 juillet 1970 indique qu’il faut impérativement posséder une carte professionnelle portant la mention « gestion immobilière ».
Vous ne pourrez l’obtenir qu’auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie. Voici les conditions que doit remplir le professionnel :
- Justifier d’une compétence professionnelle, qui peut être un diplôme ou une expérience ;
- Avoir une garantie financière ;
- Disposer d’une assurance en responsabilité civile professionnelle ;
- Justifier d’une absence d’incapacité ou d’interdiction d’exercer la profession.
Le renouvellement de cette carte se fait toutes les trois années.
La rémunération de gestion locative
En échange des missions effectuées, le mandataire est rémunéré par des honoraires. Les montants doivent clairement être indiqués en vitrine et sur le site internet. La loi encadre parfaitement les honoraires dans le cas d’une résidence principale louée.
Le partage est obligatoirement fait entre le bailleur et le locataire. Ces frais exigés du locataire concernent uniquement la visite, la constitution du dossier et d’autres détails.
Pour une gestion immobilière, la fixation des honoraires est totalement libre. Leur détermination se fait généralement sur la base d’un taux sur les sommes perçues par le mandataire pour le mandant.
