Comment résilier une police d’assurance maladie en cours d’année ?
Nombreux sont les assurés qui envisagent résilier leur police d’assurance maladie. La résiliation de son assurance maladie consiste en une démarche très simple. Ainsi, plusieurs raisons peuvent vous conduire à la prise de cette décision. Cependant, il est question de savoir les moyens de résiliation d’une police d’assurance maladie en cours d’année ? Sujet principal de notre rédaction, nous vous invitons à lire cet article pour en tirer profit.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une police d’assurance maladie ?
La police d’assurance médicale est une assurance santé. Chaque année, Cette assurance santé permet d’être couvert partout et parfois lorsque l’assuré est même en déplacement. En effet, la police d’assurance médicale a de nombreux avantages. Il s’agit notamment de la prise en charge des frais d’hospitalisation et de santé.
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Être protégé par une police d’assurance médicale peut s’avérer être avantageux pour tous. Au regard donc de ces avantages, il est : conseillé de se faire assurer. C’est-à-dire, avoir une police d’assurance santé. Toutefois, il est important de faire la différence entre assurance maladie du régime obligatoire et la police d’assurance médicale. La police d’assurance offre une protection facultative. Tandis que l’assurance maladie du régime obligatoire se charge de couvrir et de garantir l’accès aux soins.
Par ailleurs, vous pouvez décider de résilier votre police d’assurance maladie en cours. La procédure à suivre est simple. Il vous suffit de respecter les démarches ainsi que les délais accordés pour cette résiliation.
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Comment résilier ma police assurance maladie ?
Pour résilier sa police d’assurance maladie qui est en cours d’une année, il faut d’abord informer son assurance. Pour le faire, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre caisse-maladie. Il est donc indispensable que votre lettre contienne des informations de précisions pour appuyer votre annulation. Il s’agit en réalité de votre nom et adresse, votre numéro de contrat. Vous ne devrez pas omettre la date à laquelle vous voulez stopper la police assurance maladie.
Vous devez demander à votre assureur qu’il vous confirme par écrit dans les 30 jours indiquant la date d’annulation. Puis Demander qu’il vous rembourse la partie de votre prime qui n’est pas utilisée. Après que vous êtes rassuré d’une telle demande et des différents éléments, il faut réclamer votre certificat d’assujettissement louable. Ce certificat vous sera envoyé une fois que votre assureur sera rentré en possession de votre lettre.
Aussitôt que votre requête sera prise en compte, vous devrez demander votre certificat que vous prendrez le temps de mieux vérifier. La vérification vous rassure sur les dates exactes de couverte jusqu’à la date de votre résiliation.
Dans quelle condition résilier ma police d’assurance maladie en cours d’année ?
L’assuré qui cherche à annuler sa police d’assurance maladie doit connaître le droit applicable.
D’abord, l’assureur a obligation de rappeler la date limite de résiliation du contrat à l’assuré. Cette information est transmise généralement avec l’avis d’échéance. En cas d’envoi tardif, l’assuré dispose dans tous les cas d’un délai minimal de vingt jours pour résilier son contrat. En l’absence d’information de la part de l’assureur, la résiliation peut donc intervenir à tout moment. Celle-ci sera sans pénalités et sans frais.
Ensuite, la résiliation peut intervenir en cas de déménagement. En effet, Certains changements de situation justifient parfois une résiliation avant la date d’échéance malgré la durée du contrat. La résiliation de la police assurance maladie est ainsi possible en cas de déménagement. Elle est aussi possible en cas de changement de régime matrimonial. Enfin, en cas de décès, l’assuré n’est plus garant de payer sa cotisation alors : le contrat sera rompu et sans gain de cause valable.
Quel délai pour résilier sa police d’assurance en cours ?
Il n’y pas de délai spécifique pour rompre les contrats de police assurance santé. En une année, si vous avez souscrit à un contrat d’assurance maladie, vous pouvez le rompre. La rupture d’un contrat d’assurance maladie est normalement effective un mois après la réception de votre lettre de résiliation.
Sauf pour des contrats à longue durée. Les contrats d’assurance maladie sont des contrats à tacite reconduction. Ceux-ci sont donc automatiquement renouvelés à leur échéance.
Après donc votre résiliation pour motif quelconque, vous pouvez renouveler votre police assurance à tout moment. Ainsi, un assureur peut donc rompre son contrat sanitaire en cours d’une année et en renouveler un autre au même moment.